Déposée le 11 mars 2004 par la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION SET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BATISET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-17 du 23 avril 2004.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION SET domicilié(e) 108 rue de Beaugé,72021 LE MANS CEDEX 2 - 72021 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 651 797 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION SET service juridique domicilié(e) 108, rue de Beaugé,72021 LE MANS CEDEX 2 - 72021 - France.
La marque BATISET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3280261.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION SET Société coopérative agricole - 108 rue de Beaugé,72021 LE MANS CEDEX 2 - 72021 - France - SIREN 775651797
UNION SET service juridique - 108, rue de Beaugé,72021 LE MANS CEDEX 2 - 72021 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-34
Publication - Publication le 23 avr. 2004 au BOPI 2004-17
Inscription le 10 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511766 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-10
Carburants, gasoil, gaz combustibles, huiles de graissage, huiles pour moteurs, lubrifiants. Chaînes pour bestiaux, boulons métalliques, armatures métalliques pour béton, articles de clouterie, clôtures métalliques, serre-cables métalliques, gouttières métalliques, pointes (clous), poutres métalliques, raidisseurs (quincaillerie métallique), silos métalliques, tire-fond, treillis métalliques, tubes métalliques, tuyaux métalliques, tôles, vis métalliques, écrous métalliques. Instruments agricoles à main actionnés manuellement, tondeuses pour le bétail, forets (outils), instruments à marquer les bestiaux, marteaux (outils), massettes (marteaux), tondeuses pour la coupe du poil des animaux, porte-forets (outils), tournevis. Bois de construction, châssis de fenêtres (non métalliques), châssis de portes (non métalliques), ciment, cloisons non métalliques, matériaux de construction non métalliques, contre-plaqués, clapets de tuyaux de drainage ni en métal ni en matières plastiques, tuyaux de drainage (non métalliques), conduites d'eau non métalliques, gravier, geotextiles, huisseries non métalliques, silos non métalliques, couvertures de toits non métalliques, chevrons pour toitures, tuyaux de drainage (non métalliques), tuyaux rigides non métalliques (construction), vasistas non métalliques. Bâches, ficelles, filets.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
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